Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.bihotzaren-communaute.com , édité par l'association Bihotzaren Communauté, située à Saint-Pée-sur-Nivelle.

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2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Il est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l’association, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site sans préavis, notamment à des fins de mise à jour.

3. Contenu du site

Le Site propose des informations sur les activités, événements et actions de l’association Bihotzaren Communauté.

L’association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente du contenu.

4. Responsabilité

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.
L’association Bihotzaren Communauté ne pourra être tenue responsable :

d’une interruption du site ou de la présence de bugs,
de toute inexactitude ou omission sur le contenu,
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,
ou plus généralement, de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bihotzaren Communauté, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du Site (nom, prénom, email, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données. Il peut les exercer en nous contactant à : bihotzaren.lagunak@gmail.com

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’association n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

L’association Bihotzaren Communauté se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.